Explication des démarches

Afin de vous mettre en régle pour distribuer du Clamc à la pompe, il vous faut effectuer certaines démarches auprés des institutions de l'état et auprés de certains organismes. Cela vous sera expliqué lors de l'installation du matériel. ENERGIE VERTE s'occupe des différentes autorisations et vous accompagne dans les démarches nécessaires. Nous vous invitons à consulter ci dessous les textes réglementaires concernant la distribution de Clamc à la pompe:

• Arrêté du 1er juillet 2004 - J.O n° 171 du 25 juillet 2004 (www.legifrance.gouv.fr)
  > télécharger l'arrêté du 1er juillet 2004 (pdf, 78 Ko)
  
  
• Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage.
  > télécharger l'arrêté du 1er juillet 2004 (pdf, 14 Ko)
  
  
• Arrêté du 18 juillet 2002 Modifié par arrêté du 3 novembre 2005 art.1 J.O du 15 novembre 2005
  > télécharger l'arrêté du 18 juillet 2002 (pdf, 12 Ko)
  
  
• Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage.
  > télécharger l'arrêté du 18 juillet 2002 (pdf, 16 Ko)