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>> NOUVELLES TAXES JANVIER 2015

Informations sur les nouvelles taxes

Explications sur les nouvelles taxes pétrolières au 1er janvier 2015
Contexte :
Actuellement les cours du pétrole n’ont jamais été aussi bas depuis 2009. Même si les baisses ne sont pas toujours en corrélation entre le prix de départ et le prix à la pompe, ce dernier revient au niveau de 2009. C’est dans ce contexte qu’apparaîtra au 1er janvier 2015 de nouvelles taxes sur l’importation des produits pétroliers (TIPP). Il est important de retenir qu’au vu de ce contexte économique (baisse conséquente du brut), le prix à la pompe ne changera pas, de façon significative, pour le consommateur.
Qui est concerné :
 Tous les revendeurs de gazoles et de supercarburants équipés ou non de stockage
 Seuls les opérateurs distribuant exclusivement du fioul domestique ne sont pas concernés.
Quels sont les produits :
 Carburants et combustibles assujettis à la TICPE (Taxe Intérieur de Consommation sur les produits Energétique)
Côté juridique :
C’est dans l’article 20 du projet de loi qui définit les caractéristiques des taxes et en particulier celle de la TICPE. La TICPE remplace l’ancienne TIPP.
Montant :
La taxe sera calculée sur les volumes chargés en dépôt (pas sur le prix de vente final) en fonction de la nature du produit (essence, gazole ou fioul) et du type de consommation (chauffage ou carburation).
 Sur le combustible : environ 20€/m3

 Sur le gazole environ 40€/m3. A noté en avril, la CCE (Contribution Climat Energie) sera intégré à la TICPE qui comprendra 2 taxes (2 cts € 2,4 cts € soit 4,4 cts €).